Ce document décrit les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité du site web Agenda1.app et de l'application Agenda1 disponible sur l'Apple Store et Google Play.

En utilisant le site web ou l'application Agenda1, vous déclarez accepter ces conditions. Si vous n'acceptez pas l'une des conditions prévues ici, nous vous recommandons de ne pas utiliser le service.

1. Qui sommes-nous

Agenda1 est une plateforme de réservation destinée principalement aux établissements scolaires, permettant aux utilisateurs autorisés (tels que l'administration, les enseignants, les élèves ou les responsables, selon la configuration de chaque institution) d'effectuer et de consulter des réservations.

2. Traitement des données personnelles

La garantie de la confidentialité des données personnelles des utilisateurs de notre site et de notre application est importante pour Agenda1.

Toutes les données personnelles traitées par Agenda1 seront utilisées uniquement pour la prestation des services de réservation offerts par la plateforme et seront protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), à la Loi Informatique et Libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) et aux autres normes applicables, sous le contrôle de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Les informations personnelles collectées peuvent inclure, selon les besoins du service et la configuration de l'établissement :

  • Nom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone et/ou portable
  • Données d'identification liées à l'établissement (par ex. : classe, fonction, unité)
  • Autres informations strictement nécessaires à l'utilisation du système de réservations

Nous n'utilisons pas ces informations à des fins de marketing tiers, de vente de données ou de profilage commercial.

3. Données de navigation et journaux

Le site web Agenda1.app et son application associée ne collectent pas de données de navigation à des fins de suivi de comportement, de création de profils marketing ou de vente d'informations.

Les données stockées sont uniquement celles nécessaires pour :

  • Permettre le fonctionnement du système de connexion et de réservations
  • Garantir la sécurité de base, l'intégrité du service et la prévention des abus

Nous n'utilisons pas les données de navigation des utilisateurs ou des établissements à des fins externes au fonctionnement d'Agenda1.

4. Accès aux données de réservations

Les données de réservations sont restreintes aux utilisateurs appartenant au même établissement. Cela signifie que :

  • Les utilisateurs d'un établissement n'ont pas accès aux données de réservations d'un autre établissement.
  • Chaque institution n'a accès qu'aux informations relatives à son propre environnement.

Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons les données de réservations à des tiers.

5. Partage de données avec des tiers

Agenda1 ne vend, ne partage ni ne transfère de données personnelles ou de données de réservations à des tiers à des fins de marketing, publicité ou toute autre finalité commerciale.

Les données pourront être partagées uniquement lorsque :

  • Il existe une obligation légale ou réglementaire ;
  • Il existe une ordonnance judiciaire ou une demande d'une autorité compétente ;
  • C'est strictement nécessaire pour l'exploitation technique du service (par exemple, fournisseurs d'infrastructure informatique), toujours avec des contrats garantissant une protection adéquate des données.

6. Stockage, sécurité et chiffrement

Les données d'Agenda1 sont stockées dans une infrastructure hébergée sur Amazon Web Services (AWS) :

  • Base de données : Les données des utilisateurs, réservations et configurations sont stockées dans une base de données gérée par AWS.
  • Stockage de fichiers : Les images de personnalisation (fonds d'écran) sont stockées dans des buckets Amazon S3, avec un accès restreint par clés chiffrées.

Nous adoptons les pratiques de sécurité suivantes :

  • Chiffrement des données au repos (dans la base de données et sur S3) et en transit (lors de la communication entre client et serveur via HTTPS).
  • Accès restreint : Les fichiers sur S3 sont accessibles uniquement via des clés d'accès chiffrées, sans URL publiques.
  • Environnements isolés par configuration, évitant que les données d'institutions différentes ne se mélangent.
  • Contrôles d'accès par authentification (identifiant et mot de passe ou autres mécanismes adoptés par l'établissement).

Bien que nous adoptions de bonnes pratiques de sécurité, aucun système n'est immunisé à 100% contre les risques. C'est pourquoi nous travaillons continuellement pour maintenir un niveau de protection adéquat.

7. Utilisation de l'Intelligence Artificielle (IA)

Actuellement, Agenda1 ne dispose pas d'intégration avec des services d'Intelligence Artificielle (IA) pour l'analyse, la recommandation ou tout autre type de traitement automatisé supplémentaire des données.

Le traitement des informations est centré uniquement sur la prestation du service de réservations.

8. Cookies et technologies similaires

Le site web Agenda1.app peut utiliser des cookies strictement nécessaires pour :

  • Maintenir les sessions de connexion actives ;
  • Garantir le fonctionnement de base de l'application et des zones authentifiées.

Nous n'utilisons pas de cookies dans le but de suivre la navigation de l'utilisateur sur d'autres sites, ni pour créer des profils de publicité comportementale.

L'utilisateur peut, s'il le souhaite, contrôler ou désactiver les cookies dans les paramètres de son navigateur. Cependant, cela pourra affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site ou de l'application.

9. Autorisations de l'Application

L'application Agenda1 peut demander les autorisations suivantes sur votre appareil :

9.1 Accès à l'Appareil Photo

L'application demande l'accès à l'appareil photo exclusivement pour la fonctionnalité de lecture de QR Codes.

Cette fonctionnalité permet aux utilisateurs autorisés d'effectuer des actions rapides, telles que :

  • Identification de salles ou de ressources
  • Accès rapide à des réservations spécifiques
  • Autres fonctionnalités de vérification dans l'environnement scolaire

Important : Agenda1 ne capture, ne stocke ni ne transmet d'images de l'appareil photo à toute autre fin. L'accès à l'appareil photo est utilisé uniquement en temps réel pour la lecture de codes QR, sans enregistrement de photos ou de vidéos.

9.2 Accès à la Bibliothèque de Photos

L'application peut demander l'accès à la bibliothèque de photos de l'appareil exclusivement pour permettre la personnalisation des fonds d'écran dans les Agendas.

Cette fonctionnalité permet à l'utilisateur de :

  • Sélectionner une image de sa galerie pour l'utiliser comme fond d'écran visuel dans ses agendas
  • Personnaliser l'expérience visuelle de l'application selon ses préférences

9.3 Stockage d'Images (AWS S3)

Les images sélectionnées par l'utilisateur pour la personnalisation des fonds d'écran sont stockées de manière sécurisée dans des buckets Amazon S3 (Simple Storage Service).

Nous adoptons les mesures de sécurité suivantes pour ces images :

  • Accès chiffré : Les images sont accessibles uniquement via des clés d'accès chiffrées
  • Utilisation restreinte : Les images sont chargées exclusivement dans l'application frontend, sans exposition publique
  • Isolement par utilisateur/établissement : Chaque image est associée au contexte de l'utilisateur ou de l'établissement, empêchant tout accès non autorisé
  • Sans partage : Les images de personnalisation ne sont ni vendues, ni cédées, ni partagées avec des tiers

L'utilisateur peut, à tout moment, supprimer les images de personnalisation via les paramètres de l'application.

10. Liens vers des sites tiers

Agenda1 peut contenir des liens vers d'autres sites, qui à notre avis peuvent contenir des informations ou des outils utiles pour nos visiteurs.

Notre politique de confidentialité ne s'applique pas aux sites tiers. Lors de la visite d'un autre site à partir d'un lien sur Agenda1, l'utilisateur devra lire la politique de confidentialité du site visité.

Nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité ou du contenu de ces sites tiers.

11. Conservation et suppression des données

Certaines informations sont nécessaires pour fournir les services, c'est pourquoi nous ne pouvons supprimer ces informations qu'après la suppression du compte de l'utilisateur ou de l'institution.

  • Données de réservations : Elles sont conservées pendant une période minimale de 2 (deux) ans, pouvant être supprimées ou anonymisées après cette période, dans le cadre des routines de maintenance de la base de données.

  • Suppression de compte : L'utilisateur peut demander la suppression de son compte via notre page de Contact. Après la demande, le compte sera supprimé de manière permanente d'Agenda1 dans un délai maximum de 30 (trente) jours, sous réserve des cas de conservation obligatoire des enregistrements prévus par la loi ou la réglementation.

Dans le cas d'utilisateurs ou d'établissements ayant déjà effectué des paiements via l'application, certaines informations associées aux transactions pourront être conservées dans notre base de données pendant la période nécessaire à des fins :

  • Comptables
  • Fiscales
  • De conformité aux obligations légales

12. Mises à jour de ces conditions

L'utilisation d'Agenda1 suppose l'acceptation de cet Accord de Confidentialité et de ces Conditions d'Utilisation.

L'équipe d'Agenda1 se réserve le droit de modifier ce document à tout moment, sans préavis. Chaque fois qu'il y aura une mise à jour significative, nous recommandons à l'utilisateur de consulter à nouveau cette page pour rester informé sur la manière dont nous traitons les données.

La date de la dernière mise à jour pourra être indiquée à la fin de ce document.

13. Contact

En cas de questions, de demandes relatives aux données personnelles, de suppression de compte ou d'exercice de droits prévus par le RGPD et la Loi Informatique et Libertés, l'utilisateur pourra nous contacter via notre page de Contact disponible sur le site Agenda1.app.